Le réseau TERN dans le contexte international à l'horizon 2010

L’idée des réseaux transeuropéens (TEN dans la terminologie de l’Union européenne) est apparue à la fin des années 1980, en corrélation avec le Marché unique proposé à cette époque. Parler d’un grand marché à l’intérieur duquel la libre circulation des marchandises, des personnes et des services serait assurée n’avait de sens que si les différentes régions et les réseaux nationaux composant ce marché étaient correctement reliés au moyen d’une infrastructure moderne et efficace.

Le traité instituant la Communauté Européenne offre une base juridique solide aux TEN. Le titre XV du traité de la Communauté Européenne (articles 154, 155 et 156) prévoit en effet que la Communauté contribue à l’établissement et au développement de réseaux transeuropéens, qui constituent un élément essentiel de la mise en place du marché intérieur et du renforcement de la cohésion économique et sociale. Ce développement inclut l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l’accès à ces réseaux.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Communauté établit des orientations couvrant les objectifs, les priorités, la définition de projets d’intérêt commun et les grandes lignes des actions envisagées dans les trois secteurs concernés (transport, énergie et télécommunications).

A côté du réseau défini par l’accord AGR en 1975 à Genève sous l’autorité des Nations Unies (voir "Les accords et traités au niveau européen") et en partant du réseau « routes européennes », le Conseil de la Communauté Européenne a arrêté en exécution de l’article 191 du traité sur l’Union Européenne un deuxième réseau routier transeuropéen, moins vaste mais plus performant puisque constitué exclusivement d’autoroutes, et a soumis ce réseau à des délais d’exécution plus réalistes (horizon 2010).

Ce réseau, connu sous la dénomination TERN (Trans European Road Network), fait partie du projet TEN-T (Trans European Network - Transport), qui vise l’amélioration de la compétitivité de l’économie européenne par la mise à disposition du marché unique d’un système de transport intégré.

La carte numéro 4 montre l’étendue du réseau TERN aux abords du Grand-Duché de Luxembourg.